English version below.


Contrat de licence d'images de "Imagine France"  :

Tous les visuels de ce site sont protégés par le droit d'auteur.

Le présent vontrat est conclu entre vous, votre société, votre employeur et/ou, selon le cas, votre  client (dans le cas où vous êtes un intermédiaire intervenant pour un seul et unique client) d'une part (collectivement « vous »),  et "Imagine France" d'autre part. Il ne concerne que les visuels directement téléchargeables depuis ce site. Lorsque vous êtes redirigés vers le site d'un photographe ou d'une agence, c'est leur contrat qui s'applique.

Veuillez lire les modalités suivantes : l'acceptation de ces termes est une condition absolue a l'accès aux  images et a leur utilisation. en téléchargeant et/ou en utilisant des images provenant de "Imagine France",  vous confirmez que vous acceptez ces conditions et formez un contrat valide entre vous et "Imagine France".

"Imagine France" se réserve le droit de modifier à tout moment tout terme du présent Contrat, et vous convenez d'être lié par toute modification. Si vous n'acceptez pas les termes ci-dessous, qui peuvent être modifiés ultérieurement, ne téléchargez pas et n'utilisez pas les Images.   

1. LICENCE :

A - Définitions :  

 L'« Utilisateur » désigne la personne physique, la personne morale ou l'agent qui conclut le présent contrat de licence ainsi que ses salariés ou  prestataire de services appelés à utiliser ou manipuler l'image. L'utilisateur ne peut pas être un groupe, un réseau, un groupement d'achat, etc., chaque entité d'un ensemble plus vaste est un utilisateur. L'utilisateur est défini ci-dessous par le terme "vous".

B - Concession de la licence :  

1) Utilisation dans le cadre de Maquettes :
 
 "Imagine France" vous accorde le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la ou les Images dans le cadre de l'utilisation dans le cadre de Maquettes pendant une période de soixante (60) jours maximum.  L'«Utilisation dans le cadre de Maquettes»  étant définie comme la création à titre provisoire et d'essai, d'une esquisse ou de la  représentation complète d'un travail prévu à des fins d'examen par le client, d'essai ou de contrôle en interne par une société. L'image ne peut être utilisée dans des documents diffusés ou accessibles au public, ni dans le cadre d'un produit ou d'une utilisation finale et ne peut être vendue ou distribuée au titre d'une sous-licence ni  seule ni associée à un autre produit.

2) Acquisition de la licence :.  

"Imagine France" vous concède une licence non exclusive et non cessible d'utilisation de la ou des Images uniquement conformément  aux dispositions du présent Contrat de Licence.

 C - Nombre d'utilisateurs :  

Voir chapitre A  "définitions".

D - Utilisations autorisées :

Vous pouvez :  

(I) Sauvegarder et stocker la ou les Images uniquement à des fins d'archivage. Toute copie ou archive que vous créez doit inclure l'avis de copyright prévu à la Section concernée.

Pour les photos vendues "droits forfaitaires inclus" :

Vous pouvez :

(I) Utiliser la ou les Images sur un support électronique ou dans la presse, sous réserve que les droits des personnes et objets représentés soit explicitement accordées, dans le cas contraire il vous appartiendra de les obtenir.

(II) Utiliser la ou les Images sur des produits d'emballages ou dans des objets destinés à un usage personnel ou à la revente, et  notamment sur des couvertures de livre, dans des calendriers ou des articles de merchandising (T-shirts, affiches, art, etc.), sous réserve  que cette utilisation n'ait pas pour objectif d'autoriser la distribution ou l'utilisation par d'autres de la ou des Images.

(III) Utiliser la ou les Images comme décor dans un bureau, une salle d'attente, un lieu public, un restaurant ou un magasin.  

(IV) Utiliser la ou les Images comme élément de décor dans une vidéo, un film ou des émissions télévisées.

(V) Utiliser la ou les Images en connexion avec votre société ou entreprise, par exemple dans des documents d'identification et sur du  papier à entête, sauf interdiction ci-dessous (§ F).

(VI) Utiliser la ou les Images à toutes autres fins autorisées par écrit par l'auteur.  

(VII) Sauf mention contraire, les droits de reproductions sont concédés pour une durée de 5 ans.

(VIII) La zone géographique concernée par le droit de reproduction et de diffusion est l'Europe (CE et pays non adhérents),les USA, le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Japon, la Chine. Pour d'autres pays, veuillez nous contacter.

Pour les visuels en "droits gérés" :

L'utilisation doit être conforme aux droits accordés.

 F) Utilisations non autorisées :

Vous ne pouvez PAS :  

(I) Concéder des sous-licences de la ou des Images ou encore des droits afférents à la ou aux Images, les distribuer, les transférer ou les  céder.   

(II) Assembler différentes images.  

(III) Copier ou reproduire la ou les Images.  

(IV) Retirer tout avis de copyright, toute marque de fabrique ou filigrane visible sur la ou les Images.  

(V) Exposer la ou les Images sous format numérique ou à des fins d'utilisation numérique à une résolution supérieure à 72 dpi, sauf dans le cadre du travail éditorial ou de travaux de conception préliminaires. Cela sera considéré comme une tentative de diffusion de la ou des  images contraire au présent Contrat.   

(VI) Utiliser la ou les Images, ou toute partie de la ou des Images, dans une marque de fabrique, une marque de service ou un logo.

(VII) Utiliser la ou les images pour des produits dont celles-ci représentent la valeur principale, comme par exemple des cartes postales, des posters ou des beaux livres.

Les créateurs des visuels disponibles sur ce site conservent l'intégralité  des droits afférents à la ou aux Images, et vous ne pouvez par conséquent pas créer de droits qui vous seront propres.  

(VIII) Utiliser la ou les Images pour faire concurrence à "Imagine France". Cette disposition a pour objectif de vous interdire d'utiliser la ou les Images pour avoir, directement  ou indirectement, une activité similaire et concurrente.   

(IX) Utiliser la ou les Images dans un produit ou un service qui permet l'utilisation de la ou des Images séparément du produit ou service.  

(X) Utiliser la ou les Images sous une forme téléchargeable qui permet leur diffusion à de multiples destinataires y compris, notamment,  sous la forme de modèles, modèles de site Web, de logiciels, d'e-cartes, etc. Une licence spéciale est nécessaire pour ce type d'utilisation.  Si besoin, veuillez contacter Imagine France  à ce sujet.   

(XI) Utiliser la ou les Images d'une façon qui pourrait être considérée comme diffamatoire, pornographique, immorale, obscène, frauduleuse ou encore illégale, que ce soit en lui apportant des modifications physiques, en la juxtaposant à du texte ou d'autres images ou autre.   

(XII) Sans l'autorisation préalable et écrite de "Imagine France" et de tout modèle de cette ou ces Image(s), utiliser cette ou ces Image(s)  qui contient des personnes, dans le cadre de sujet sensibles, notamment ceux de nature à porter préjudice aux modèles ou aux lieux représentés, ou encore à l'auteur des images  Par utilisation de sujets sensibles, on entend toute utilisation commerciale et éditoriale de ces  derniers. L'existence d'autorisations  accordées par les modèles ne donne pas le droit d'utiliser la ou les Images dans le cadre d'un sujet sensible.  

(XIII) Modifier les images en les dénaturant ou dans le but de créer des images différentes. Si une image acquise auprès de "Imagine France" se trouvait être une constituante d'une nouvelle image, "Imagine France" et l'auteur de l'image conserveraient leurs droits sur celle-ci.

(XIV) Utiliser la ou les Images en dehors des limitations ou restrictions prévues par le site Web de "Imagine France".  

E - Autres conditions :

(I) Si un problème indépendant de sa volonté venait à compromettre la diffusion d'une image, "Imagine France" vous en aviserait et vous demanderait de ne plus la diffuser. La licence d'utilisation de l'image en question sera dès cet avis  automatiquement et immédiatement résiliée, mais vous aurez en contrepartie le droit d'en télécharger et d'utiliser une autre image du même photographe.

 (II) Tous les autres droits qui ne vous sont pas expressément octroyés sont réservés à "Imagine France".  

(III) La mention légale de l'auteur doit figurer en marge des images diffusées ou sur une page de références, sous la forme :"Nom de l'auteur/Imagine France"

2. CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les images sont soit payées en ligne par Paypal, soit pour les clients en compte, suite à l'envoi d'une facture. Celle-ci devra être réglée à réception et en tout état de cause dans les 30 jours suivant sa réception.

Aucun droit ne vous est octroyé par le  présent Contrat tant que tous le payement de la licence n'a pas été effectué. Les montants non payés à échéance pourront faire l'objet de frais de gestion, d'intérêts et éventuellement de frais de recouvrement.

3. RESILIATION :

A - Le présent Contrat de Licence restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié.  

 (I) Le présent Contrat de Licence sera résilié automatiquement, sans avis préalable de "Imagine France", si vous omettez d'observer l'une  des dispositions du présent Contrat de Licence.   

(II) Vous pouvez résilier le présent Contrat en détruisant la ou les Images, ainsi que toutes les copies ou archives et en cessant toute utilisation quelle qu'elle soit de la ou des Images. Cette résiliation ne saura dispenser des obligations de paiement ni donner lieu à un remboursement, l'image est réputée utilisée dés son téléchargement.

B - "Imagine France" a toute latitude de :

(I) contrôler, aussi souvent qu'il le souhaite, tout ce que vous téléchargez sur notre site web,

(II) enquêter sur toute utilisation frauduleuse de votre nom d'utilisateur et de votre mot de  passe,

(III) suspendre ou annuler votre compte, sans avis préalable, si "Imagine France" pense qu'il y a inexécution du présent Contrat, violation des termes et conditions prévus par le site Web, et/ou utilisation frauduleuse de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.   

C - A la résiliation du présent Contrat, vous convenez  de détruire toutes les copies et archives de la ou des images et de ne plus utiliser la ou les Images à quelques fins que ce soit, et  de confirmer par écrit à "Imagine France" que vous vous êtes conformé à ces  exigences.

4. GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITE :

A - "Imagine France" déclare et garantit :  

(I) avoir le droit de conclure le présent Contrat et d'octroyer les droits qui sont prévus par ce dernier,

B - EXLCUSION DE GARANTIE :

Sauf disposition contraire, la ou les images sont fournies « tels quels » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris notamment,  aucune garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation a un usage particulier.

"Imagine France" n'octroie aucune garantie en ce qui concerne les images que vous avez modifiées, transformées ou retouchées et vous êtes seul responsable pour toutes réclamations relatives à ou résultant de vos modifications et de l'utilisation des images.

"Imagine France" n'octroie aucuns droits et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l'utilisation des noms, marques de fabrique, logos, modèles, œuvres d'art ou architecture qui sont protégés par copyright et représentés dans une image.  il incombe a l'utilisateur de vérifier par lui-même que tous les droits, accords ou autorisations nécessaires ont été obtenus.

"Imagine France" ne donne aucune garantie que la ou les images, les sites web ou les autres documents répondront à vos besoins ou que leur utilisation pourra se faire sans interruption ou sans erreur. vous  prenez en charge l'intégralité des risques relatifs à la qualité, à l'exécution et à l'utilisation de la ou des images. vous comprenez que vous devez demander l'avis d'une personne compétente avant d'utiliser les images dans, ou en relation avec, des produits ou services ou à toutes autres fins commerciales.

"Imagine France" ne saura être tenu pour responsable envers vous ni aucune autre entité de dommages généraux, punitifs, spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, de manque à gagner ou autres dommages, frais ou pertes résultant de l'utilisation que vous faites de la ou des images, de l'inexécution par "Imagine France"  du présent contrat ou autre, même si "Imagine France" a été avisé du caractère possible de ces dommages, frais ou pertes.

En aucun cas la responsabilité de "Imagine France" de ses affiliés, directeurs, gérants, employés, licenciés, fournisseurs ou distributeurs ne pourra excéder le montant que vous aurez payé pour accéder et utiliser ce site ou télécharger et utiliser les produits de ce site.

Certaines juridictions n'acceptant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, ces conditions peuvent éventuellement ne pas s'appliquer à vous.

C - VOUS DÉCLAREZ, GARANTISSEZ ET CONVENEZ :  

(I) que vous êtes âgé d'au moins dix-huit ans et avez le droit et le pouvoir de conclure la présente Licence en votre nom et/ou au nom de  votre société, employeur ou mandant ;

(II)  que vous ne pouvez pas expédier, transférer ou exporter les Images dans un pays, ou les utiliser d'une façon, qui sont interdits par une loi, des restrictions ou une règlementation ;

(III) que vous n'utiliserez pas la ou les Images d'une façon qui n'est pas autorisée dans la présente Licence ;

(IV) que l'utilisation que vous faites de la ou des Images n'enfreindra aucune loi ou réglementation applicable d'un pays, d'un état ou d'un autre organe gouvernemental ;

(V) que les informations que vous communiquez à "Imagine France" sont exactes et véridiques, y compris notamment toutes les  informations relatives à votre carte bancaire et autres informations de paiement et que vous mettrez ces informations à jour si nécessaire ;

(VI) que vous êtes seul responsable pour déterminer si l'utilisation que vous faites de la ou des Images nécessite l'accord d'un tiers ou la  licence d'autres droits. Si vous ne savez pas si d'autres droits sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser les Images, il vous appartient de prendre conseil auprès d'une personne compétente ;

(VII) si vous agissez en qualité d'agent, que vous devez informer votre client/mandant des termes de la présente Licence.

5. LIMITATION  DES RECOURS :

 A - Remplacement ou remboursement :   

Sauf disposition contraire, la seule responsabilité de "Imagine France", et votre seul recours, en ce qui concerne toute réclamation résultant du présent Contrat consistera :

(I) dans le remplacement de la ou des images ; ou

(ii) dans le remboursement de tout prix payé au titre de la ou des images en question.

Tout droit doit être exercé dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle vous avez découvert ou auriez raisonnablement dû découvrir son existence, faute de quoi il sera prescrit.

6. INDEMNISATION :

Vous convenez d'indemniser et de garantir "Imagine France", ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, salariés, dirigeants, représentants, successeurs, cessionnaires, distributeurs ainsi que toute autre personne associée à "Imagine France", en ce qui concerne  l'ensemble des réclamations, responsabilités, frais, dommages et intérêts ou dépenses (honoraires d'avocat compris) auxquels "Imagine France" pourrait être confronté en raison de l'utilisation, par vous, des Images ou à la suite de toute inexécution de l'un des  termes du présent Contrat.

"Imagine France" n'aura aucune obligation en vertu de la présente Section 6 à moins que  vous ne l'avisiez par écrit dans les plus brefs délais de la plainte.

"Imagine France" n'est ni responsable ni dans l'obligation d'indemniser si les réclamations, responsabilités, frais, dommages et intérêts ou dépenses résultent :

(i) d'une modification ou transformation ou retouche des Images faite par toute personne autre que "Imagine France", ou

(ii) l'utilisation combinée des Images avec tout autre texte ou support graphique, que ce soit sous format électronique ou papier, dans la mesure où de telles réclamations n'auraient pas été introduites si de  telles modifications ou combinaisons n'avaient pas été faites. La partie indemnisatrice pourra, à son gré, assumer la gestion, le règlement, ou la contestation de toute plainte ou de tout procès et la partie indemnisée apportera une collaboration raisonnable dans la cadre de la contestation de ce dernier. La partie indemnisée aura le droit de participer au procès par l'intermédiaire d'un avocat qu'elle aura elle-même sélectionné. La partie indemnisatrice ne saura être tenue responsable des frais de justice ou autres frais engagés avant que la partie indemnisée ne l'avise de la plainte au titre de laquelle l'indemnisation est demandée.  

7. DISPOSITIONS GENERALES :

A - Nature exécutoire :    Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée non exécutoire, elle sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, toujours en conformité avec l'intention des parties.  

B - Taxes et autres :    Vous convenez de payer et d'être seul redevable de l'ensemble des taxes sur les ventes, des taxes d'utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée et des droits imposés par un pays au titre de la licence qui vous est concédée ou de l'utilisation de la ou des images en vertu du présent Contrat.
 
C - Renonciation :     Aucune action de "Imagine France", autre qu'une renonciation expresse écrite et signée ne peut être interprétée comme une renonciation  à une partie du présent Contrat, et aucun salarié de "Imagine France" n'est autorisé à effectuer une renonciation orale. Dans le cas où  "Imagine France" renoncerait à une partie spécifique du Contrat, cela ne signifierait pas que "Imagine France" renoncerait à une autre partie.  

8. LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS :

La présente licence, ainsi que toutes les commandes et transactions qui sont effectuées via un le site web de la société  "Imagine France", sont régies par le droit français. Les litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution de la présente licence ressortent de la compétence des tribunaux français, étant néanmoins précisé que dans l'hypothèse où la présente licence serait consentie à une personne morale (société), les parties acceptent expressément que ces litiges soient de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bourges.  

9. FRAIS DE JUSTICE :

Vous convenez de rembourser à "Imagine France" les dépens et autres frais de justice si "Imagine France" réussit à faire valoir l'un de ses droits en vertu du présent Contrat y compris, notamment, en ce qui concerne une action en recouvrement d'un paiement.  

10. CESSIBILITE :

Vous ne pouvez céder ni transférer à quiconque les droits qui vous sont octroyés dans le présent Contrat sans notre accord écrit préalable.  "Imagine France" peut céder ou transférer le présent Contrat librement.  

11. INDIVISIBILITÉ DU CONTRAT :

Vous reconnaissez que vous avez lu le présent contrat et que vous l'avez compris et vous acceptez d'être lié par ses termes. vous convenez en outre qu'il constitue l'integralité de votre accord avec "Imagine France", et qu'il remplace toute proposition et tout accord, oral ou écrit, antérieur, ainsi que toute autre communication entre vous et "Imagine France" en ce qui concerne son objet, y compris, notamment, tout terme d'un bon de commande (même si le terme en question est ultérieur à la date du présent contrat). les faq, autres explications et le texte qui apparaissent sur les sites web de "Imagine France" ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne doivent pas ni ne sauront, sauf disposition contraire des présentes,  être interprétés comme faisant partie du présent contrat.   



Imagine France ... LICENSING TERMS & CONDITIONS :

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