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4. Le design et le plan de ce site, de même que les produits qui y sont disponibles, de même que ceux de tout autre site détenu, contrôlé ou fait en association avec "Imagine France", sont protégés par les lois et réglementations internationales et par le droit d'auteur et ne peuvent être ni copiés ni plagiés en tout ou en partie.

5.   DROITS DES TIERS :
 
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Il vous incombe donc d’obtenir préalablement des personnes représentées (ou des titulaires de droits sur les biens représentés) ou de "Imagine France" la confirmation de leur autorisation quant à l’utilisation projetée de l’image concernée.
 
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Dans tous les cas où l'utilisation des images de "Imagine France" n'est pas tout à fait neutre à l'égard des tiers, parce qu'il est porté atteinte à leurs droits ou qu'eux-mêmes ou les biens à propos desquels ils détiennent des droits sont représentés de façon négative, susceptible de semer la confusion, simplement peu flatteuse, ou encore dans un contexte sensible sur le plan social, politique, philosophique, religieux, sexuel ou assimilé, "Imagine France" ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'avoir permis le téléchargement de ses images, si vous n'avez pas obtenu son autorisation préalable et écrite de les utiliser dans ledit contexte décrit avec précision.
 
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